CGV – Mentions légales

1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout utilisateur du site www.chevalfrshop.com (ci-après le « Site »). Le Site est édité par la société Cheval FR Shop, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 20 000 euros, et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 481 180 495 (ci-après « Cheval FR Shop »), N° de TVA intra-communautaire : FR10481180495. Le service clients de Cheval FR Shop (ci-après « le Service Clients ») est accessible du lundi au vendredi de 10h-13h / 14h-18h (heure française). Le Site permet à Cheval FR Shop de proposer à la vente des produits textiles Femme, Homme et Enfant, de maroquinerie, des produits cosmétiques (soins, onguent) et accessoires dédiés à l’équitation, au cheval et au chien, et ce, sous diverses marques (ci-après les « Produits ») à des utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Client(s) »). Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique, les ventes à distance ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Les présentes CGV sont téléchargeables ici dans leur version à jour. Les CGV sont complétées par la politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») qui gère la collecte et le traitement des données personnelles des Clients (ci-après les « Données Personnelles »). Le Client accepte formellement l’utilisation de l’email comme moyen de communication ainsi que l’usage de la facture électronique.

2 – LE CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique et juridiquement capable. Cheval FR Shop ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux (parents ou tuteurs notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le Site. Lorsque le Client passe une Commande, celui-ci doit accepter les CGV, au moment du paiement, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente ».

3 – LES PRODUITS

Le Client peut choisir un (1) ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client peut préalablement à sa commande (ci-après la/les « Commande(s) »), prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Cheval FR Shop apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Toutefois, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’appareil électronique utilisé par le Client (Ordinateur, Tablette, Smartphone etc.). Cheval FR Shop se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout Produit en vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

4 – COMMANDE DES PRODUITS

4.1. Création préalable d’un compte Client :

Le Client aura la possibilité, lors de sa première Commande sur le Site, de créer un compte Client (ci-après un « Compte Client »). Pour se faire, le Client devra remplir un formulaire et indiquer certaines informations personnelles notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

Les informations communiquées à Cheval FR Shop dans le cadre de la création du compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Le Client ne devra pas usurper l’identité d’un tiers ou modifier son âge. Cheval FR Shop ne sera pas tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client ne permettant pas le traitement de sa commande par Cheval FR Shop.

En tout état de cause, dans le cadre de la création d’un Compte Client, la collecte des Données Personnelles du Client est réalisée suivant les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

4.2. Les étapes de la Commande :

La prise d’une Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Cheval FR Shop concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total, et également de corriger d’éventuelles erreurs. Attention, toute Commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton « Payer votre commande ».

4.3. La vérification de la Commande par Cheval FR Shop :

Il est rappelé que les Commandes réalisées sur le Site sont réservées à une clientèle de personnes physiques non professionnelle et pour son usage propre (ou à des fins de cadeaux). C’est la raison pour laquelle Cheval FR Shop ne vend ses Produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur. Conformément à l’article L.121-11 du Code de la Consommation, Cheval FR Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de Produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs Commandes cumulées) ne correspondrait pas aux besoins moyens d’un consommateur ; toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les Produits commandés ; ou plus généralement, toute Commande anormale. Cheval FR Shop sera également en droit de refuser toute Commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ainsi que toute Commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, Cheval FR Shop informera le Client par téléphone ou par email à l’aide des informations transmises par le Client lors de sa Commande.

4.4. La confirmation de la Commande par Cheval FR Shop :

Une fois que le Client a validé sa commande, Cheval FR Shop en accuse réception sans délai par un email envoyé à l’adresse communiquée par le Client. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Cheval FR Shop du contenu de sa Commande. Cet email reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client ainsi que le prix, les frais et délais de livraison, et le cas échéant, les difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la Commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client en sera informé par email. La Commande et le paiement seront alors totalement ou partiellement annulés.

4.5 Modification ou annulation d’une Commande par le Client

Sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 9, toute modification ou annulation de Commande par le Client est impossible.

Une fois la Commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.

Le Client peut contacter le Service Clients par téléphone ou par email pour vérifier le statut de sa Commande.

Lorsque la Commande est expédiée, le Client reçoit un email de confirmation de sa Commande. La vente entre le Client et Cheval FR Shop est alors conclue. Par ailleurs, le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des Produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge. Il est recommandé, pour les Commandes passées sur le Site, que le Client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa Commande (par exemple, l’email de confirmation adressé par Cheval FR Shop). Cheval FR Shop ne peut être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation de la Commande. Les Commandes enregistrées sur le Site un jour non-ouvrable (samedi-dimanche ou jour férié) ne seront traitées que le jour ouvrable suivant.

4.6. Modification ou annulation d’une Commande par le Client :

Sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 8, toute modification ou annulation de Commande par le Client est impossible. Une fois la Commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison. Le Client peut contacter le Service Clients par téléphone ou par email pour vérifier le statut de sa Commande.

5 – PRIX DES PRODUITS

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la Commande.

6 – MODALITES DE PAIEMENT

Le Client a la possibilité de régler sa commande sur le Site selon les modalités ci-dessous :

6.1. Par carte bancaire :

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE, MAESTRO.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être le titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la Commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement refusée.

6.2. Par PayPal :

Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler sa Commande sur le Site. Le Client sera alors redirigé vers la Plateforme de PayPal pour s’identifier et procéder au paiement avec son compte. Le Client sera ensuite redirigé vers le Site de Cheval FR Shop.

En cas de paiement par PayPal, le débit est effectué au moment de la validation de la Commande.

6.3. Par Apple Pay :

Pour les paiements par Apple Pay, le Client doit être le titulaire du compte Apple Pay utilisé. Il accède à un espace dédié mis à disposition par Apple Pay, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

En cas de paiement par Apple Pay, le débit est effectué au moment de la validation de la Commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement refusée.

6.4. Service de crédit ALMA :

Cheval FR Shop propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une Commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Cheval FR Shop entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

7 – GARANTIE LEGALE DES PRODUITS

Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-1 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil (ci-après « Garanties Légales »).

7.1. Garantie légale de conformité

Au titre de la garantie légale de conformité, Cheval FR Shop rembourse ou échange les Produits qui seraient non conformes, dans les conditions suivantes : le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues par les dispositions précitées ; le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit (12 mois pour les biens d’occasion).

7.2. Garantie légale contre les vices cachés

Au titre de la garantie légale contre les vices cachés, le Client peut décider de rendre le Produit et de se faire restituer le prix ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix. Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

7.3. Mise en œuvre

Pour mettre en œuvre ces Garanties Légales, le Client doit contacter le Service Clients par email. Cheval FR Shop pourra demander au Client de renvoyer le Produit à l’adresse qui lui sera communiquée, à ses frais. Le Client peut également utiliser le portail de retour pour retourner gratuitement les articles concernés, à l’exception des produits de la gamme KRAIBURG et KRAIBURG BELMONDO pour lesquels les retours sont à la charge de l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer.

8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans l’état dans lequel il l’a reçu, avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…), propre à sa commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans aucun frais. Cheval FR Shop a choisi d’allonger ce délai à 30 jours. Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée dans l’espace client, accompagnés du formulaire de rétractation téléchargeable ICI. Pour retourner gratuitement* les articles, rendez-vous sur le portail de retour disponible dans l’espace client. *Retours offerts à l’exception des produits des gammes KRAIBURG et KRAIBURG BELMONDO pour lesquels les retours sont à la charge de l’acheteur.

En cas de commande multiple, le délai de rétractation court à partir de la réception du dernier produit. Pour les articles achetés en Pack ou offerts dans le cadre d’une offre particulière, le retour, l’échange ou le remboursement ne peuvent être pris en charge que pour l’ensemble.

9 – RECLAMATIONS, RESPONSABILITE ET LITIGES

Le Client peut adresser toute réclamation concernant Cheval FR Shop ou son fonctionnement en contactant le Service Clients. Toute réclamation doit être effectuée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la survenance de l’événement qui lui a donné naissance. Passé ce délai, la réclamation ne pourra être prise en compte.

Cheval FR Shop décline toute responsabilité en cas de dommage indirect, de perte de données, de préjudice financier ou commercial résultant de l’utilisation du Site ou des Produits, et plus généralement de tout événement relevant d’un cas de force majeure.

Tout litige entre le Client et Cheval FR Shop relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis au droit français. Conformément aux règles de compétence applicables en matière de contrats conclus avec des consommateurs, le Client pourra saisir la juridiction de son choix, territorialement compétente selon le Code de procédure civile, soit celle du lieu où demeurait le défendeur au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de livraison effective de la chose. En cas de litige avec un professionnel, le tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent. Le Client est également informé qu’il peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Cheval FR Shop. Le Client peut contacter le médiateur de la consommation à l’adresse suivante : www.mediateurconso.fr. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Cheval FR Shop. Toute utilisation autre que la consultation individuelle et privée est interdite sans autorisation préalable et expresse de Cheval FR Shop. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, plus généralement de tout ou partie du Site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, est interdite. La marque « Cheval FR Shop » et les logos associés sont des marques déposées. Toute utilisation sans autorisation expresse expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

11 – DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et Cheval FR Shop concernant l’objet des présentes. Si l’une quelconque des stipulations des CGV était déclarée nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité ni l’application des autres stipulations. Le fait pour Cheval FR Shop de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV ne vaudra pas renonciation à se prévaloir de l’ensemble des clauses des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. Cheval FR Shop se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de version modifiée des CGV, Cheval FR Shop appliquera la version en vigueur à la date de la Commande.